Politique de Confidentialité

Article 1 – Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

1.1 Données relatives à l'employeur

• Raison sociale et nom commercial
• Adresse du siège social
• Numéro SIRET et code APE/NAF
• Numéro de TVA intracommunautaire
• Convention collective applicable
• Coordonnées de contact (email, téléphone)

1.2 Données relatives au salarié

• Nom, prénom et civilité
• Adresse postale
• Numéro de sécurité sociale
• Date de naissance
• Emploi occupé et qualification
• Date d'entrée dans l'entreprise
• Informations relatives à la rémunération

1.3 Données de navigation et techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Données de connexion (date, heure)

Article 2 – Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Génération des documents : Création de bulletins de paie, contrats de travail et attestations d'emploi conformes à la législation française
• Gestion des commandes : Traitement des paiements, facturation et suivi des achats
• Conservation légale : Archivage des documents générés conformément aux obligations légales
• Support client : Réponse à vos demandes et assistance technique
• Amélioration du service : Analyse statistique anonymisée pour améliorer notre plateforme
• Obligations légales : Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires

Article 3 – Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de service que vous avez souscrit (Article 6.1.b du RGPD)
• Obligation légale : Certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations légales en matière comptable et fiscale (Article 6.1.c du RGPD)
• Intérêt légitime : L'amélioration de nos services et la prévention de la fraude (Article 6.1.f du RGPD)

Article 4 – Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 5 – Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel habilité de KAZAC : Uniquement les personnes ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions
• Prestataires de paiement : Pour le traitement sécurisé des transactions (Stripe)
• Hébergeur : Pour le stockage sécurisé des données
• Autorités compétentes : En cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Article 6 – Transfert de données hors UE

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que ce pays offre un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Article 7 – Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
• Authentification sécurisée et gestion des accès
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
• Surveillance et détection des incidents de sécurité

Article 8 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Article 9 – Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par le formulaire de contact : Page Contact
• Par courrier : KAZAC - Protection des données, 2 Rue de la Tanche, 94140 ALFORTVILLE

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes.

Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Article 10 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Article 11 – Cookies

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, panier)
• Cookies analytiques : Pour mesurer l'audience et améliorer nos services (anonymisés)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Article 12 – Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une mention visible sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.